À l’heure où le Québec cherche à concilier développement économique, revitalisation des friches industrielles et autres terrains contaminés et protection de l’environnement, il est temps de donner à l’analyse de risque toxicologique (santé humaine, faune et flore) la place qu’elle mérite.
Dans le contexte de la réhabilitation de terrains contaminés, l’approche par analyse de risque est une alternative à l’approche conventionnelle consistant à retirer la totalité des sols qui présentent un dépassement des valeurs limites réglementaires applicables (selon l’usage du terrain), quels que soient leur profondeur, leur emplacement (ex. : sous un bâtiment) ou leur nature.
Utilisée partout ailleurs au Canada et dans le monde entier, l’analyse de risques est quant à elle une approche scientifique qui permet d’évaluer les risques posés par la contamination d’un terrain, selon ses caractéristiques, son usage (présent et futur) et ses voisins. Cet outil rigoureux d’aide à la décision permet d’identifier les travaux d’assainissement (excavation/traitement) réellement requis et, s’il y a lieu, de proposer des mesures de mitigation et de gestion (ex. : confinement, restriction d’usage) qui permettront le maintien en place de contaminants tout en s’assurant de leur innocuité à court et à long terme.
Au Québec, l’approche de réhabilitation par analyse de risque est reconnue et encadrée d’un point de vue réglementaire. Elle permet de maintenir sur un terrain des sols contaminés au-delà des valeurs limites applicables à son usage. Toutefois, dans les faits, son application demeure très restreinte en raison de limites d’applicabilité (ex. types de terrains et de contaminants), d’exigences de gestion imposées ainsi que des délais pour obtenir les approbations ministérielles requises (typiquement 12 à 18 mois).
Le présent article s’attarde sur l’une des exigences de gestion imposées à cette approche, soit l’obligation lors de la réhabilitation du terrain de mettre en place un recouvrement de surface constitué de sols dits « propres » et ce même si les sols en place ne présentent aucun risque toxicologique. Les sols propres correspondent à des matériaux présentant des concentrations en contaminants respectant les critères A du Guide d’intervention (≤ critères A). Ces critères correspondent soit à des teneurs de fond environnementales (ex. pour les métaux), soit à des limites de détection analytiques (substances organiques).
Pourquoi exiger la mise en place de sols propres ?
Les lignes directrices et guides élaborés par le MELCCFP établissent clairement que l’ajout et le maintien à long terme d’une couche de confinement au-dessus de sols contaminés est une mesure de mitigation efficace pour prévenir l’exposition des récepteurs écologiques et humains (et sans exposition, pas de risque). Cependant, la nécessité que cette couche de confinement soit constituée de sols propres (≤ critères A) n’est pas clairement justifiée.
Pourquoi des sols propres (≤ critères A) devraient-ils systématiquement être mis en place en surface lorsque les terrains sont réhabilités par analyse de risque, alors que l’approche de réhabilitation conventionnelle permet de laisser des concentrations plus élevées? Pour les contaminants actuellement admissibles à l’approche par analyse de risque au Québec (i.e. substances peu ou pas mobiles dans l’environnement), la mise en place d’une couche de confinement d’une épaisseur suffisante permet d’éviter le contact entre les contaminants maintenus sur le terrain et les récepteurs (humains, faune, flore). Du point de vue de la protection des récepteurs, il n’est donc pas justifiable d’exiger (pour les terrains réhabilités par analyse de risque) une qualité de remblai de surface supérieure à celle autrement demandée.
L’exigence de mettre en place des sols propres (≤ critères A) en surface sur tout terrain géré par analyse de risque est incohérente puisque, selon l’approche conventionnelle, aucune réhabilitation n’est requise et aucune restriction d’usage ne s’applique lorsque les sols respectent les valeurs limites réglementaires (ex. sols faiblement contaminés, dits « A-B »). Cette exigence peut donner lieu à des situations invraisemblables. Par exemple, lors d’une réhabilitation par analyse de risque, des sols faiblement contaminés (« A-B ») excavés d’un terrain destiné à un usage commercial ou industriel ne pourraient pas être valorisés en surface sur ce même terrain. Cependant, une autorisation ministérielle pourrait être obtenue (sous certaines conditions) pour valoriser ces mêmes sols comme matériau de remblayage sur un autre terrain réhabilité à l’aide de l’approche conventionnelle et destiné à un usage résidentiel. Ce terrain ne serait soumis à aucune restriction d’usage (ex. rien n’empêcherait qu’un potager soit aménagé dans ces sols par les futurs propriétaires).
Faire évoluer le cadre québécois
L’analyse de risque est un outil rigoureux qui permet de déterminer en toute transparence, et pour tout type contaminant, les concentrations qui pourraient être maintenues en place dans les sols de façon sécuritaire.
L’exigence systématique de mettre en place un recouvrement de surface constitué de sols propres a un coût environnemental non négligeable. D’une part, l’obtention de sols propres (constitués de terre noire, sable, etc.) contribue à la destruction d’habitats naturels. D’autre part, en réduisant les options de valorisation des sols, cette exigence mène à une augmentation des volumes de matériaux déplacés vers des lieux de disposition. Lorsqu’un risque peut être géré sur place, pourquoi imposer systématiquement et inutilement le transport de sols sur des dizaines, voire des centaines de kilomètres? L’excavation et l’importation de milliers de tonnes de matériaux représente des centaines de voyages de camions, des émissions de gaz à effet de serre, du bruit, de la poussière, des risques d’accident et des dommages sur le réseau routier. Dans certaines situations, l’excavation ne supprime pas le passif environnemental : elle le déplace.
Une utilisation élargie de l’approche par analyse de risque permettrait d’accélérer la revalorisation de friches industrielles, de réduire les coûts de réhabilitation et de favoriser les investissements, tout en s’assurant de l’innocuité de tous les contaminants maintenus en place. Ainsi, les ressources pourraient être concentrées sur les zones et les qui présentent réellement un enjeu pour la santé humaine et/ou l’environnement.
SANEXEN a choisi de passer à l’action en restructurant ses Services de consultation spécialisée, dont l’analyse de risque constitue un axe majeur. Forte de plusieurs décennies d’expertise, l’entreprise accompagne les organisations dans l’élaboration de stratégies conformes aux cadres provinciaux et fédéraux, permettant de limiter l’excavation et le transport inutile des sols, de réduire les émissions de GES et de rendre possibles des projets autrement retardés ou abandonnés.
Dans le contexte des prochaines élections provinciales, nous invitons les partis politiques à moderniser le cadre québécois de gestion des terrains contaminés en s’appuyant sur la science et l’expérience acquise ici et ailleurs au Canada.
L’analyse de risque toxicologique n’est pas un compromis entre l’économie et l’environnement. C’est un outil d’aide à la décision qui permet de protéger les personnes et les écosystèmes tout en évitant des interventions dont les impacts dépassent parfois les bénéfices.
Il est temps que le Québec fasse confiance à l’expertise, à la science et à l’innovation déjà à sa portée.
